Conditions générales de vente (CGV)

CGV

1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Sophie DUTHEIL
Pseudonyme : SoFi
Adresse : 13 Villa Saint Charles, 75015 PARIS
Téléphone : 07 68 71 68 38
Email : sofi.peintures@gmail.com
SIRET : 99532675800019
Statut : Artiste-auteur
TVA non applicable
Responsable de la publication : Sophie DUTHEIL dite SoFi

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
La vente d’œuvres d’art proposés par Sophie Dutheil dite SoFi. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (le client).

3. Vente d’œuvres d’art et de créations
Chaque œuvre est unique. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles, des variations de couleurs sont possibles selon l'éclairage et le matériel utilisé pour la prise de vue.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros nets. Aucune TVA n'est applicable.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne exclusivement par carte bancaire (CB), il pourra occasionnellement s’effectuer directement en personne lors d’événements particuliers.

5.1. Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Sophie DUTHEIL dite SoFi.

6. Livraison
La livraison est possible en France. Pour les autres pays, me consulter.
Les délais variant selon la destination, l’entreprise n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de la commande.

7. Rétractation et retours
7.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf pour les œuvres qui pourraient être personnalisées.

7.2 Les œuvres devront être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état dans les 14 jours suivant la notification faite à Sophie DUTHEIL dite SoFi par envoi d’un message électronique à contact@sofi-peintures.com de la décision de rétractation pour en obtenir le remboursement. Les frais de renvoi seront à la charge du client. De même, les risques éventuels liés au retour sont à sa charge exclusive.
Le remboursement du prix et frais de livraison (à l’exception des frais de retour, lesquels demeurent à la charge du client) sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par Sophie DUTHEIL dite SoFi des œuvres retournées par le client.

8. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite ; les œuvres, créations graphiques sont la propriété exclusive de Sophie DUTHEIL dite SoFi.

9. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression par e-mail à contact@sofi-peintures.com

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous pouvez aussi télécharger les conditions générales de vente (CGV).